Garantie des motocyclettes Yamaha

Dans la présente garantie, par «MOTOCYCLETTE» on entend une motocyclette neuve fabriquée par YAMAHA MOTOR COMPANY, LTD. (le «FABRICANT») sous la marque de commerce Yamaha, distribuée par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE («YAMAHA»), vendue au détail par un concessionnaire agréé de YAMAHA («CONCESSIONNAIRE»). Par «CLIENT», on entend le propriétaire ou le bailleur officiel de la MOTOCYCLETTE enregistrée auprès de YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par «LIVRAISON», on entend la date de livraison d'une MOTOCYCLETTE par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.

Article A - Garantie
Conformément à l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garantie suivante :

La durée de la garantie :

Utilisation personnelle (ou par un gouvernement)

Période de garantie de base

La durée de la garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la LIVRAISON pour tous les modèles portant la désignation PW, TT ainsi que les modèles YZ65 et YZ85;
La durée de la garantie est de un (1) an à compter de la LIVRAISON pour tous les autres modèles.

Période de garantie complémentaire, pour toute motocyclette routière
Dans le cas où la LIVRAISON s'effectue entre le 1er janvier et le 30 avril, la présente garantie prend fin le 30 avril de l'année suivante.

Utilisation commerciale

Pendant ces périodes de garantie :

Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un défaut de matériau ou de fabrication est réparée ou remplacée sans frais de la part du CLIENT.
Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite d'un défaut de matériau ou de fabrication sont effectués sans frais de la part du CLIENT.

Le FABRICANT se réserve le droit de modifier le design de n'importe quel modèle, sans avoir à modifier les modèles du passé.

Article B - Propriétaire subséquent
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propriétaire subséquent, pourvu que la période de garantie ne soit pas échue et que le CLIENT ait respecté toutes les modalités de la présente garantie.

Il incombe au propriétaire subséquent d'envoyer à YAMAHA au moment du transfert de l'unité, la demande de modification de l'enregistrement. Cette demande doit se faire en communiquant avec le CONCESSIONNAIRE lequel fournira les informations suivantes à YAMAHA :

le modèle et le numéro de série complets, tels qu'indiqués sur la garantie d'origine,
le nom du propriétaire antérieur,
la date de livraison d'origine de la MOTOCYCLETTE,
le nom et l'adresse complets du propriétaire subséquent,
une attestation indiquant que le propriétaire subséquent a reçu et lu le Manuel du propriétaire et la politique de garantie.

Article C - Réparations sous garantie
Pour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit :

veiller à ce que la MOTOCYCLETTE soit utilisée, entretenue et entreposée de la manière indiquée dans le Manuel du propriétaire;
signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt après sa découverte et mettre dès lors la MOTOCYCLETTE à la disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement de celui-ci, aux fins d'inspection et de réparation;
fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que la MOTOCYCLETTE est toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fiche descriptive de véhicule neuf : FDVN);
donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter la MOTOCYCLETTE afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où ce dernier s'avèrerait nécessaire.

Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation définitive de toutes les réparations. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de YAMAHA.

Article D - Exclusions

Yamaha fera honneur à la présente garantie seulement si :

le CONCESSIONNAIRE a complètement monté la MOTOCYCLETTE et l'a mise au point selon les spécifications du FABRICANT avant la LIVRAISON au CLIENT;
le CLIENT se conforme aux instructions de rodage et d'entreposage énoncées dans le Manuel du propriétaire et à toute autre instruction relative à l'utilisation de la MOTOCYCLETTE, indiquée dans le Manuel du propriétaire;
le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant que l'entretien recommandé dans le Manuel du propriétaire a été effectué;
la demande de réparation sous garantie est présentée de la manière demandée à l'article C.

Cette garantie ne couvre pas les réparations des défauts qui résultent de l'utilisation abusive ou négligente de la MOTOCYCLETTE. Les exemples d'utilisation abusive ou négligente de la MOTOCYCLETTE incluent, mais ne se limitent pas aux situations suivantes :

courses, compétitions de tout modèle WR ou YZ, à l'exception des WR25R, WR25X, YZ65 et YZ85, modification des pièces d'origine, efforts anormaux;
utilisation de lubrifiants, huiles, essence, additifs et mélanges autres que ceux recommandés dans le Manuel du propriétaire, utilisation d'accessoires installés incorrectement ou utilisation de pièces et accessoires dont la conception et la qualité ne sont pas équivalentes aux pièces d'origine Yamaha;
dommages causés par suite d'accident, collision, contact avec des substances étrangères, impact, immersion ou utilisation de la MOTOCYCLETTE après avoir découvert un défaut;
dommages superficiels de la carrosserie. À titre d'exemple, les dommages comprennent mais ne se limitent pas aux égratignures, bosselures, décoloration, effritements, écailles.

Cette garantie ne couvre pas :

les MOTOCYCLETTES qui ont été modifiées d'une manière qui ne respecte pas intégralement les spécifications standard indiquées dans le Manuel du propriétaire, y compris les MOTOCYCLETTES dont on a modifié les indications du compteur de kilométrage;
l'usure normale, corrosion et entretien, tel que les vérifications périodiques recommandées;
la préparation et l'assemblage prélivrasion;
MOTOCYCLETTES auxquelles on a enlevé les numéros d'identification du FABRICANT, ou auxquelles les numéros d'identification ont été modifiés ou rendus illisibles;
l'usure normale ou de l'entretien, comme chaînes d'entraînement, plaques et garnitures d'embrayage, huile et lubrifiants, bougies, batteries, balais de génératrice, phares et ampoules, pneus, filtres, plaquettes de frein, courroies d'entraînement et fusibles;
les contretemps, la perte de temps, le manque à gagner, l'immobilis