Rapport sur le travail forcé et le travail des enfants

Pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2024

Introduction

Le présent rapport est préparé par Yamaha Moteur du Canada Ltée (« Yamaha ») conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Ce rapport (le « Rapport ») traite des processus de gouvernance de Yamaha, des directives actuelles et des progrès que nous avons faits au cours de l’exercice financier de 2024 dans le but d’empêcher et d’atténuer les risques sur toute notre chaîne d’approvisionnement. La période en question est du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (la « Période visée par le Rapport »). Ce Rapport représente notre engagement envers la transparence et la prise de responsabilité vis-à-vis de cette Loi.

Ce Rapport sera publié à la fréquence annuelle afin de résumer notre lutte pour la protection des droits de la personne et pour la réduction des risques que le travail forcé ou le travail des enfants soit employé au sein des opérations et de la chaîne d’approvisionnement de Yamaha.

La structure, les entreprises et la chaîne d'approvisionnement de Yamaha

Yamaha a été constituée en société en 1973, avec son siège social à Toronto (Ontario).

Yamaha est une entreprise filiale de Yamaha Motor Co., Ltd., dont le siège social est situé au Japon. Yamaha est chargée de coordonner les activités de ventes et de marketing de produits de Yamaha Motor au Canada, dont les motocyclettes, les véhicules tout-terrain, les véhicules côte-à-côte, les motoneiges, les moteurs hors-bord, les motomarines, les bateaux sport, les génératrices, les vélos électriques, ainsi que leurs pièces et accessoires.

Les produits de Yamaha sont fabriqués par Yamaha Motor Co., Ltd. et par d’autres entreprises, puis sont importés et distribués conformément aux accords de distribution par le biais d’un réseau de concessionnaires Yamaha autorisés à l’échelle du Canada. Yamaha compte environ 179 employés au Canada; ceux-ci sont principalement du personnel professionnel et administratif.

Chez Yamaha, nous nous efforçons de travailler avec des fournisseurs qui adoptent les mêmes engagements sociaux, éthiques et environnementaux que nous. Nos fournisseurs ont une grande sélection de produits et de services qui apportent un niveau de plaisir de plus à nos produits et services.

La philosophie de Yamaha

LA CRÉATION DE KANDO

Kando est un mot japonais qui décrit les sentiments simultanés de satisfaction profonde et d'excitation intense que nous éprouvons lorsque nous rencontrons quelque chose d'une valeur exceptionnelle. Yamaha vise à inspirer ces sentiments par le biais des valeurs suivantes : innovation, excitation, confiance, émotion et liens. Ces valeurs sont au cœur de tout ce que nous faisons.

Yamaha s’engage à faire respecter les droits de la personne au sein de sa chaîne d’approvisionnement et interdit le recours au travail forcé, à la traite de personnes, et au travail des enfants illégal dans l’approvisionnement, la fabrication ou la distribution de produits ou de matériaux utilisés dans la fabrication de ces produits.

Les politiques et les processus de diligence raisonnable de Yamaha

Yamaha s’engage à empêcher l’emploi du travail forcé et du travail des enfants au sein de ses activités commerciales et de ses chaînes d’approvisionnement en s’appuyant sur des politiques appropriées.

En plus de revoir notre Code d’éthique à fréquence régulière, nous avons mis en place un Code de conduite des fournisseurs et une Politique du respect des droits de la personne.

Politique du respect des droits de la personne

La Politique du respect des droits de la personne de Yamaha vise à promouvoir notre engagement de respecter les droits de la personne au niveau mondial et sur l’entièreté de notre chaîne d’approvisionnement. Notre Politique du respect des droits de la personne a pour objectif principal « d’assumer nos responsabilités sociales à l’échelle mondiale », comme énoncé dans nos principes de gestion, ainsi que dans le Pacte mondial des Nations Unies que nous soutenons.

Code d’éthique

Le Code d’éthique de Yamaha décrit les critères de comportement que doivent respecter Yamaha et ses dirigeants et employés dans le cadre des activités commerciales au quotidien, sur le plan de la conformité.

Yamaha respecte les droits fondamentaux de la personne et ne pose pas des gestes qui portent atteinte ou s’opposent au caractère d’une personne, y compris sa race, sa nationalité, ses idéaux, ses principes de vie, ses caractéristiques physiques, sa personnalité, etc.

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs de Yamaha établit les mesures que doivent prendre les fournisseurs faisant affaire avec Yamaha, afin que Yamaha puisse continuer à respecter ses responsabilités légales, y compris celles relevant des lois suivantes :

  • La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement;
  • La Loi sur la corruption d'agents publics étrangers; et
  • Les articles 119 à 125 du Code criminel canadien.

Il est strictement interdit aux fournisseurs de participer, contribuer ou profiter de l’emploi du travail forcé ou du travail des enfants de quelque manière au sein de leurs opérations commerciales. Les fournisseurs doivent notamment s'assurer qu’en embauchant des personnes en dessous de 18ans, ils ne participent pas à l’emploi du travail des enfants.

Évaluer les risques de Yamaha

Yamaha reconnaît qu’il est possible qu’elle soit indirectement liée à un risque de travail forcé ou de travail des enfants en raison de ses activités commerciales, notamment parmi des fournisseurs tiers de produits fabriqués.

Yamaha compte sur ses politiques et ses processus de diligence raisonnable figurant dans le Rapport afin d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques d’emploi du travail forcé et du travail des enfants au sein de ses activités commerciales et de ses chaînes d’approvisionnement.

Le plan d'action de Yamaha

À court terme

Au cours de la Période visée par le Rapport, Yamaha a continué d’inclure généralement des exigences de conformité aux lois ou provisions applicables en rapport avec le travail forcé et le travail des enfants dans ses contrats types avec les fournisseurs utilisés dans le cadre de l’achat de produits et services.

Yamaha a également continué d’envoyer à tous ses fournisseurs de premier rang une Reconnaissance du respect des droits de la personne/de la conformité sociale du fournisseur qui requiert que les fournisseurs veillent à ce que tous les produits vendus et fournis à Yamaha soient intégralement fabriqués sans recours au travail forcé, à la traite de personnes et au travail des enfants illégal. Tous les fournisseurs sont tenus de s'y conformer, sous peine de voir leurs contrats commerciaux résiliés au cas où un problème non signalé serait découvert.

À long terme

Le plan d'action à long terme de Yamaha est d’évaluer tous les fournisseurs dans sa chaîne d’approvisionnement afin d’identifier les risques émergents. Yamaha va créer un modèle basé sur l’évaluation de risques afin de gérer la présence de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Cela comprendra les inspections, la surveillance et/ou les visites sur place afin d’évaluer les risques de non-respect des droits de la personne de la part des fournisseurs dans la chaîne d’approvisionnement de Yamaha.

Yamaha va développer du contenu éducatif sur la question des droits de la personne pour ses fournisseurs et concessionnaires. Cela servira à approfondir l’engagement de Yamaha envers la prévention de l’emploi du travail forcé et du travail des enfants au sein de ses activités commerciales et de ses chaînes d’approvisionnement.

Conformément à ses améliorations actuelles et continues, Yamaha veillera à continuer d’identifier les risques émergents. De plus, Yamaha compte continuer de développer et de mettre en œuvre d’autres politiques et processus de diligence raisonnable visant à identifier, traiter et interdire l’emploi du travail forcé et du travail des enfants au sein de sa chaîne d’approvisionnement.

Les mesures de remédiation de Yamaha

Pendant la Période visée par le Rapport, nous n'avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants au sein de nos activités commerciales ou de nos chaînes d’approvisionnement, ni aucune perte de revenu subie par les familles les plus vulnérables en raison de nos mesures de prévention du travail forcé et du travail des enfants. Nous n’avons donc pas pris de mesures de remédiation. Si une situation de non-conformité est identifiée à l'avenir, nous nous engageons à mettre en place des mesures de remédiation afin de répondre à la situation et d’améliorer l’exécution de nos mesures de prévention au sein de nos activités commerciales et de nos chaînes d’approvisionnement.

Les initiatives de formation et de sensibilisation de Yamaha

En 2024, Yamaha a exigé que tous les employés Yamaha actuels et futurs suivent une formation en ligne conçue pour les aider à comprendre la Loi et le cadre législatif de l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants.

L’efficacité de Yamaha

Conformément à nos processus de gouvernance, nous surveillons la conformité à nos politiques de manière continue. En outre, nous étudions toute préoccupation soulevée par des mécanismes informels de retour d'information de la part des employés. Jusqu’à ce jour, aucune préoccupation ou plainte significative n’a été soulevée.

Approbation et attestation du Rapport

Ce Rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Yamaha le 23 mai 2025, conformément au paragraphe 11(4)(a) de la Loi, et a été soumis au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada.

Conformément aux critères de la Loi, en particulier l’article 11 de cette dernière, en tant que président-directeur général, j’atteste avoir examiné l’information du présent Rapport au nom du corps dirigeant de Yamaha. Sur la base de mes connaissances et ayant fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que les informations du présent Rapport sont vraies, précises et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’exercice financier mentionné ci-dessus.

James Matthews
Président-directeur général
Yamaha Moteur du Canada Ltée
23 mai 2025