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Garantie des VCC Yamaha

Dans la présente garantie, par 'VCC' on entend un véhicule côte-à-côte à l'état neuf, fabriqué par YAMAHA MOTOR COMPANY LTD. (le 'FABRICANT') sous la marque de commerce Yamaha, distribué par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE ('YAMAHA'), vendu au détail par un concessionnaire agréé de YAMAHA (le 'CONCESSIONNAIRE'). Par 'CLIENT', on entend le propriétaire ou le bailleur officiel du VCC enregistré auprès de YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par 'LIVRAISON', on entend la date originale de livraison d'un VCC par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.

Article A - Garantie
Sous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garantie suivante :

1. La durée de la garantie :
1. Utilisation personnelle (ou par un gouvernement)

La durée de la garantie est de un (1) an à compter de la LIVRAISON pour tous les modèles achetés pour utilisation personnelle ou par un gouvernement;

2. Utilisation commerciale

La durée de la garantie est de six (6) mois à compter de la LIVRAISON pour tous les modèles achetés pour utilisation commerciale.

2. Au cours de la période de garantie :
1. Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un défaut de matériaux ou de fabrication est remplacée ou réparée sans frais de la part du CLIENT;
2. Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite d'un défaut de matériaux ou de fabrication sont effectués sans frais de la part du CLIENT.

Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter des modifications à un modèle quelconque sans obligation de modifier un autre modèle fabriqué précédemment.

Article B - Propriétaire ultérieur
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propriétaire ultérieur, à condition que la période de garantie ne soit pas expirée et que le CLIENT ait respecté toutes les modalités de la présente garantie.

Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi à YAMAHA, au moment du transfert de propriété, d'une demande de modification d'enregistrement. Cette demande DOIT se faire en communiquant avec le CONCESSIONNAIRE qui fournira les informations suivantes à YAMAHA :

1. le modèle et le numéro de série complets, tels qu'indiqués sur la garantie d'origine,
2. le nom du propriétaire antérieur,
3. la date de livraison d'origine du VCC,
4. le nom et l'adresse complets du propriétaire ultérieur,
5. une attestation indiquant que le propriétaire ultérieur a reçu et a lu le manuel du propriétaire et la politique de garantie.

1. Veiller à ce que le VCC soit utilisé, entretenu et entreposé de la manière indiquée dans le manuel du propriétaire;
2. Signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt après sa découverte et mettre dès lors le VCC à la disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement de celui-ci, aux fins d'inspection et de réparation;
3. Fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que le VCC est toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fiche descriptive de véhicule neuf, c.-à-d. FDVN);
4. Donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter le VCC afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où ce dernier s'avérerait nécessaire.
Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation définitive de toutes les réparations. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de YAMAHA.

1. La présente garantie n'est honorée que si :
1. Le CONCESSIONNAIRE a complètement monté le VCC et l'a mis au point selon les spécifications du FABRICANT avant la LIVRAISON au CLIENT;
2. Le CLIENT se conforme aux instructions de rodage et d'entreposage énoncées dans le manuel du propriétaire et à toute autre instruction relative à l'utilisation du VCC, indiquée dans le manuel du propriétaire;
3. Le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant que l'entretien recommandé dans le manuel du propriétaire a été effectué;
4. La demande de réparation sous garantie est présentée de la manière demandée à l'article C.
2. Cette garantie ne couvre pas les réparations des défauts qui résultent de l'utilisation abusive ou négligente du VCC. Les exemples d'utilisation abusive ou négligente du VCC comprennent, mais ne se limitent pas aux :
1. courses, compétitions, modification des pièces originales ou efforts anormaux;
2. utilisation de lubrifiants, huiles, essence et additifs autres que ceux recommandés dans le manuel du propriétaire, utilisation d'accessoires installés incorrectement et utilisation de pièces et accessoires dont la conception et la qualité ne sont pas équivalentes aux pièces Yamaha authentiques;
3. détérioration à la suite des accidents, collisions, contact avec des substances étrangères, impact, immersion ou utilisation du VCC après avoir découvert un défaut;
4. dommages superficiels de la carrosserie. À titre d'exemple, les dommages comprennent mais ne se limitent pas aux égratignures, bosselures, décoloration, effritements, écailles.
3. Cette garantie ne couvre pas :
1. les VCC qui ont été modifiés de toute manière qui ne respecte pas intégralement les spécifications standard indiquées dans le manuel du propriétaire, y compris les VCC dont on a modifié les indic