GARANTIE LIMITÉE DE BATEAUX YAMAHA 2019 ET PLUS RÉCENTS
Par la présente, Yamaha Moteur du Canada Ltée garantit que les bateaux Yamaha 2019 et plus récents (« Bateaux Yamaha ») achetés dans un établissement de bateaux Yamaha au Canada et enregistrés pour être utilisés au Canada (« Date de l'achat initial »), sont exempts de défauts de matériau ou de fabrication pendant la période précisée dans le présent document, sous réserve de certaines restrictions énoncées. .
Durée de la garantie limitée sur l'intégrité structurale du bateau :
La coque et le pont de tout nouveau bateau Yamaha sont garantis contre tout défaut structurel majeur de matériau ou de fabrication : (i) pendant la durée de propriété du premier acheteur au détail du bateau utilisé à des fins personnelles, familiales ou ménagères (« Utilisation récréative »); ou (ii) pendant un (1) an à compter de la Date de l'achat initial pour ce qui est des bateaux Yamaha utilisés à des fins commerciales ou qui transportent des passagers à titre onéreux (« Utilisation commerciale »).
Durée de la garantie limitée du moteur :
Le moteur et ses composants connexes, la pompe à jet et ses composants connexes (collectivement définis comme « Moteur ») sont garantis contre tout défaut de matériau ou de fabrication pendant un (1) an à compter de la Date de l'achat initial, et ce, pour les bateaux utilisés à des fins tant récréatives que commerciales.
Durée de la garantie limitée des composants :
Tous les autres composants des bateaux Yamaha, sauf ceux couverts par la garantie limitée sur l'intégrité structurale du bateau et la garantie limitée du moteur, sont garantis contre tout défaut de matériau ou de fabrication pendant trois (3) ans à compter de la Date de l'achat initial d'un bateau Yamaha utilisé à des fins récréatives, ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours pour un bateau utilisé à des fins commerciales.
Durée de la garantie limitée des éléments esthétiques :
Le fini esthétique de la couche gélifiée - quelle qu'en soient les imperfections (craquelures, faïençage, moisissures...), ainsi que le revêtement et le rembourrage d'un bateau Yamaha, sont garantis pendant un (1) an à compter de la Date de l'achat initial, et ce, pour les bateaux utilisés à des fins tant récréatives que commerciales.
Transfert de la garantie limitée sur l'intégrité structurale du bateau (utilisé à des fins récréatives seulement) :
La garantie limitée sur l'intégrité structurale du bateau peut être transférée à un second acheteur au détail au cours des dix (10) années suivant la Date de l'achat initial par le premier acheteur au détail, à des fins récréatives. Après le transfert, la durée de la garantie limitée est de dix (10) ans à compter de la Date de l'achat initial. Pour transférer la garantie du premier acheteur à l'acheteur subséquent, le bateau Yamaha doit être inspecté et l'enregistrement de la garantie doit être transféré par un concessionnaire autorisé de bateaux Yamaha, dans un délai de dix (10) jours suivant la date de l'achat par le second propriétaire au détail. Le transfert de la garantie est en vigueur à compter de la date à laquelle Yamaha reçoit, de la part du concessionnaire autorisé de bateaux Yamaha, l'avis écrit ou électronique du transfert. La garantie peut être transférée une seule fois au second propriétaire au détail. Le transfert de la garantie limitée sur l'intégrité structurale du bateau n'est pas autorisé pour les bateaux Yamaha utilisés à des fins commerciales.
Transfert de la garantie limitée sur le moteur, les composants et les éléments esthétiques :
La garantie sur le moteur, les composants et les éléments esthétiques peut être transférée du premier acheteur au détail à un second acheteur au détail, pourvu que la durée de la garantie consentie au premier acheteur au détail ne soit pas échue. La durée de la garantie transférée sera exclusivement la durée restante le jour du transfert, et en aucun cas la durée de la garantie transférée ne sera prolongée au-delà de la durée de la garantie initiale. Pour transférer la garantie du premier acheteur à l'acheteur subséquent, le bateau Yamaha doit être inspecté et l'enregistrement de la garantie doit être transféré par un concessionnaire autorisé de bateaux Yamaha, dans un délai de dix (10) jours suivant la date de l'achat par le second propriétaire au détail. Le transfert de la garantie est en vigueur à compter de la date à laquelle Yamaha reçoit, de la part du concessionnaire autorisé de bateaux Yamaha, l'avis écrit ou électronique du transfert. La garantie peut être transférée une seule fois au second propriétaire au détail.
Réparations au titre de la garantie :
Pendant la période de garantie, Yamaha, ses représentants autorisés, ou n'importe quel concessionnaire autorisé de bateaux Yamaha, dans le pays de résidence, réparera ou remplacera sans frais, au gré et à la discrétion exclusive de Yamaha, toute pièce jugée défectueuse par Yamaha en raison d'une fabrication de piètre qualité ou d'un défaut de matériau à l'usine, pourvu que le propriétaire livre le bateau Yamaha, en port payé d'avance, à un concessionnaire autorisé de bateaux Yamaha ou à tout autre endroit raisonnable désigné par Yamaha. Si Yamaha choisit (à sa seule discrétion) de remplacer le bateau Yamaha en entier, le bateau de rechange aura droit à la durée restante et aux conditions de cette garantie limitée; il n'aura pas droit à une nouvelle garantie ni à une garantie prolongée, sauf disposition contraire convenue par les deux parties, par écrit. La responsabilité de Yamaha ne dépassera en aucun cas la valeur marchande réelle du produit couvert. Le propriétaire du bateau Yamaha doit assumer toutes les dépenses liées au transport, au halage, à la perte de temps, aux inconvénients, aux frais de déplacements, à la perte d'utilisation, à la mise à l'eau, au remorquage, au remisage et toutes les autres dépenses engagées dans le retour du bateau Yamaha pour fins d'entretien lié à la garantie. Toutes les pièces remplacées sous garantie deviennent la propriété de Yamaha.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Selon les termes de la présente garantie limitée, il incombe au client d'assurer que le bateau Yamaha est opéré, entretenu et remisé comme il faut, tel que précisé dans le Manuel du propriétaire applicable. Le propriétaire du bateau Yamaha avisera Yamaha, ou l'un de ses représentants autorisés ou le concessionnaire autorisé de bateaux Yamaha, de tout défaut visible, quel qu'il soit, dans un délai de dix (10) jours après l'avoir aperçu, et mettra le bateau à la disposition de Yamaha, pour en faire faire l'inspection et/ou les réparations.
Exclusions de la garantie :
La présente garantie limitée ne couvre pas la réparation des dommages au bateau Yamaha causés par un abus, l'altération, la modification, la négligence, le vandalisme, le non-respect des capacités du produit et/ou le manque d'entretien ou de soin du produit, et/ou tout autre élément dressé dans la liste ci-dessous. Parmi les dommages causés par l'abus, l'altération, la modification, la négligence, le vandalisme, le non-respect des consignes et d'autres éléments, mais sans s'y limiter, on compte :
- l'utilisation pour la course / la compétition, la modification de pièces d'origine, une contrainte anormale;
- le manque d'entretien et un remisage hors saison approprié, tels que précisés dans le Manuel du propriétaire;
- l'utilisation de lubrifiants, d'huiles et de mélanges carburant/huile ne convenant pas au moteur marin;
- les dommages découlant d'un accident, d'une collision, d'un contact avec des matières étrangères ou l'immersion;
- les dommages causés par la croissance d'organismes marins;
- les dommages causés par l'exposition aux éléments, et autre détérioration découlant d'une usure normale;
- les fissures de contrainte dans l'enduit gélifié par suite de heurts contre une surface quelconque;
- le cloquage de l'enduit gélifié;
- les intempéries, actes de la nature ou une force majeure;
- la préparation du bateau, y compris mais sans s'y limiter, le nettoyage et les ajustements ou les alignements effectués à l'établissement Yamaha pendant la préparation prélivraison du bateau;
- les vitres cassées;
- la détérioration provoquée par l'utilisation de produits de nettoyage, de produits chimiques ou de peinture antisalissure non recommandés par écrit, par Yamaha;
- l'installation d'accessoires par quelqu'un d'autre qu'un concessionnaire Yamaha autorisé ou Yamaha;
- les dommages au capitonnage, à la toile, aux zips, au vinyle, aux plastiques, aux tissus, aux garnitures en bois (exception faite de la pourriture); ou les déchirures et la décoloration des tapis/moquettes et du capitonnage;
- les dommages causés par l'utilisation inappropriée de la remorque;
- les dommages causés par un mauvais remisage hivernal;
- les dommages découlant du non-respect des spécifications ou des directives d'entretien et de soin prodiguées par Yamaha;
- la corrosion galvanique ou électrolytique (par courants vagabonds), ou la corrosion causée par le sel ou l'eau saumâtre;
- Les dommages à la solidité de la couleur des matériaux causés par la surexposition aux rayons du soleil ou par un mauvais recouvrement et un remisage inapproprié;
- l'incapacité du bateau Yamaha à exécuter les caractéristiques de performance stipulées, y compris mais sans s'y limiter, la vitesse estimée, le poids du bateau Yamaha, la consommation de carburant;
- toute panne ou défectuosité causée par une réparation effectuée dans un établissement Yamaha qui n'est pas un établissement autorisé de bateaux Yamaha, à moins que Yamaha ait donné, par écrit, son aval pour une telle réparation;
- les dommages causés par les moteurs, pompes à jet ou composants de pompes à jet, commandes, batteries, remorques, moteurs de traîne électriques, détecteurs de poissons / échosondeurs, toiles, tours wakeboard, et tout autre équipement ou accessoire qui n'est pas fabriqué par Yamaha - qu'il soit garanti ou non par ces autres fabricants;
- les articles, l'équipement ou les accessoires sur le bateau Yamaha ou fournis avec le bateau Yamaha qui ne sont pas fabriqués par Yamaha, sauf dispositions contraires dans la présente garantie limitée ou sauf accord par écrit entre YMCA et le propriétaire.
Pièces spécifiques exclues de la garantie :
Les pièces remplacées par suite d'usure normale ou les pièces d'entretien normal, dont, mais sans s'y limiter, l'huile, les bougies, les filtres à essence, la turbine et le logement, les anodes, ne sont pas couvertes par la garantie.
Contrôle des émissions des gaz d'échappement (seulement aux États-Unis) - Yamaha garantit au dernier acheteur et à tout propriétaire subséquent, que les composants du contrôle des émissions des gaz d'échappement de ce moteur sont conçus, construits et équipés de façon à être conformes, au moment de la vente, à la réglementation en vertu de l'article 213 du Clean Air Act (Loi sur la qualité de l'air) et que les moteurs de scooters nautiques utilisés dans les bateaux Yamaha sont exempts de vices de fabrication et de matériau qui pourraient faire en sorte que lesdits moteurs ne soient pas conformes à la réglementation applicable au cours des trente (30) mois suivant la date d'achat initial ou après 175 heures d'utilisation, selon la première éventualité. Quant aux moteurs en-bord logés dans les bateaux Yamaha, la durée de la garantie est de trois (3) ans suivant la date d'achat ou 480 heures d'utilisation, selon la première éventualité. Pour ce qui est des composants liés aux émissions par évaporation, en regard à une défaillance augmentant ces émissions, la garantie est d'une durée de deux (2) ans à compter de la date d'achat. Certaines états peuvent avoir des dispositions de garantie différentes en ce qui concerne le contrôle des émissions. Cela étant dit, pour un complément d'information, consultez votre concessionnaire Yamaha ou communiquez avec le Service à la clientèle de Yamaha au 416 498-1911.
Yamaha Moteur du Canada Ltée n'offre aucune autre garantie, explicite ou implicite. Toutes les garanties tacites de qualité marchande et de convenance à une application particulière qui vont au-delà des obligations et des limites de temps prévues dans la présente garantie sont ici expressément rejetées par Yamaha Moteur du Canada Ltée et exclues de la présente garantie.
Tous les bateaux Yamaha achetés et/ou enregistrés pour une utilisation à l'extérieur du Canada sont vendus tels quels - rien de plus n'est promis ni conféré de façon implicite.
Certaines provinces, certains territoires n'autorisent aucune restriction sur la durée d'une garantie tacite; pour cette raison, la restriction susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous. Sont aussi exclus de la présente garantie les dommages accessoires ou consécutifs, dont la perte d'utilisation, de temps et de jouissance, et les inconvénients. La responsabilité de Yamaha se limite à la réparation ou au remplacement du bateau Yamaha, tel que prévu par cette garantie. Certaines provinces, certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction de dommages accessoires ou consécutifs; c'est pourquoi l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.
La présente garantie vous accorde des droits juridiques spécifiques; il se peut que vous ayez d'autres droits, lesquels peuvent varier d'une province à l'autre, d'un territoire à l'autre.
Le présent document renferme la garantie en entier de Yamaha; il n'existe aucune modalité, promesse, condition ou garantie autre que celles indiquées aux présentes. Aucune information ou conseil communiqué verbalement ou par écrit par Yamaha, ses concessionnaires, représentants, agents ou employés, ne constituera une garantie ni n'augmentera la portée de cette garantie.
Yamaha Moteur du Canada Ltée 480, Gordon Baker Rd. North York, ON M2H 3B4
En vigueur : 9/1/2018
GARANTIE LIMITÉE DE BATEAUX SPORT YAMAHA PRÉ-2019
Dans la présente garantie, par «BATEAU SPORT » on entend un BATEAU SPORT neuf fabriqué par YAMAHA MOTOR COMPANY, LTD. (le «FABRICANT») sous la marque de commerce Yamaha, distribué par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE («YAMAHA»), vendu au détail par un concessionnaire agréé de YAMAHA (le «CONCESSIONNAIRE»), utilisé normalement au Canada et enregistré au Canada. Par «CLIENT», on entend le propriétaire ou le locataire officiel du BATEAU SPORT enregistré auprès de YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par «LIVRAISON», on entend la date de livraison du BATEAU SPORT par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.
Article A - Garantie
Sous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garantie suivante :
- La durée de la garantie, pour la coque et pour le pont, est de 5 ans à compter de la LIVRAISON de tout BATEAU SPORT destiné à une utilisation personnelle ou à un gouvernement;
- La durée de la garantie, pour la coque et pour le pont, est de 1 an à compter de la LIVRAISON de tout BATEAU SPORT destiné à une utilisation commerciale;
- La durée de la garantie pour toutes les autres composantes est de 1 an à compter de la LIVRAISON de tout BATEAU SPORT destiné à une utilisation personnelle ou à un gouvernement;
- La durée de la garantie pour toutes les autres composantes est de 90 jours à compter de la LIVRAISON de tout BATEAU SPORT destiné à une utilisation commerciale;
- Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un vice de matériau ou de fabrication est remplacée ou réparée sans frais de la part du CLIENT;
- Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite d'un vice de matériaux ou de fabrication sont effectués sans frais de la part du CLIENT.
Remarque: L'utilisation commerciale peut comprendre les services de location, mais ne s'y limite pas forcément.
Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter des changements à un modèle quelconque sans obligation de modifier un autre modèle fabriqué précédemment.
Section B - Propriétaire ultérieur
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propriétaire ultérieur, sous réserve que la période de garantie ne soit pas échue et que le CLIENT ait respecté toutes les modalités de la présente garantie. Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi à YAMAHA au moment du transfert de propriété, d'une demande de modification d'enregistrement.
Cette demande doit se faire en communiquant avec le CONCESSIONNAIRE qui fournira les informations suivantes à YAMAHA :
- le modèle et le numéro de série complets, tels qu'indiqués sur la garantie d'origine;
- le nom du propriétaire antérieur;
- la date de livraison d'origine du BATEAU SPORT;
- le nom et l'adresse complets du propriétaire subséquent;
- une attestation indiquant que le propriétaire subséquent a reçu et a lu le manuel du propriétaire et la présente politique de garantie.
Section C - Réparations sous garantie Pour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit :
- Veiller à ce que le BATEAU SPORT soit utilisé, entretenu et remisé de la manière indiquée dans le manuel de propriétaire;
- Signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt après sa découverte et mettre dès lors le BATEAU SPORT à la disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement de celui-ci, aux fins d'inspection et de réparation;
- Fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que le BATEAU SPORT est toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fiche descriptive de véhicule neuf : F.D.V.N.);
- Donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter le BATEAU SPORT afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où ce dernier s'avérerait nécessaire.
Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation définitive de toutes les réparations. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de YAMAHA.
Article D - Exclusions - La présente garantie n'est honorée que si :
- Le CONCESSIONNAIRE a mis au point le BATEAU SPORT selon les spécifications du FABRICANT avant la LIVRAISON au CLIENT;
- Le CLIENT se conforme aux instructions de rodage et d'entreposage énoncées dans le manuel du propriétaire et à toute autre instruction relative à l'utilisation du BATEAU SPORT;
- Le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant que l'entretien recommandé dans le manuel du propriétaire a été effectué;
- La demande de réparation sous garantie est présentée de la manière demandée à l'article C.
- Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation abusive ou négligente du BATEAU SPORT. Les exemples d'utilisation abusive ou négligente du BATEAU SPORT incluent, mais ne se limitent pas aux :
- Courses ou toute autre compétition, modification des pièces originales, efforts anormaux;
- Utilisation de lubrifiants, d'huiles et mélange essence/huile autres que ceux recommandés dans le manuel du propriétaire, utilisation d'accessoires installés incorrectement ou utilisation de pièces et d'accessoires dont la conception et la qualité ne sont pas équivalentes aux pièces d'origine Yamaha;
- Dommages causés par suite d'un accident, d'une collision, de contact avec des substances étrangères, d'impact ou de submersion, ou causés par l'utilisation du BATEAU SPORT après la découverte d'une défectuosité;
- Dommages superficiels de la finition. À titre d'exemple, les dommages comprennent mais ne se limitent pas aux égratignures, bosselures, décoloration, effritements, écailles.
- Cette garantie ne couvre pas :
- L'accumulation d'organismes marins sur les éléments de propulsion, les surfaces du moteur ou de la coque;
- Les BATEAUX SPORT qui ont été modifiés de quelque façon que ce soit par rapport aux spécifications standard énoncées dans le manuel du propriétaire;
- Couche de gel de finition/de peinture, cloques, craquelures ou fendillement;
- La détérioration normale, la corrosion et l'entretien tel que les vérifications périodiques recommandées;
- Les BATEAUX SPORT desquels on a enlevé les numéros d'identification du FABRICANT ou desquels les numéros d'identification ont été modifiés ou rendus illisibles;
- L'inspection avant livraison et l'assemblage;
- es pièces d'usure normale ou d'entretien périodique, comme l'huile, les lubrifiants, les bougies, les moyeux d'hélice, les filtres à huile et à carburant, les balais du démarreur, les turbines de pompe à eau, les logements de turbine, le carter de la turbine, les batteries et les anodes de protection;
- Les inconvénients, pertes de temps, pertes de revenus ou privation de jouissance du BATEAU SPORT ou tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit;
- Les frais engagés pour transporter le BATEAU SPORT jusque chez un CONCESSIONNAIRE;
- Les frais de halage au sec, de mise à l'eau ou d'entreposage;
- Dommages subis suite à un vol, un incendie, au vandalisme, une explosion, ou dommages causés par l'eau ou un désastre naturel.
Section E
La présente garantie s'ajoute, sans la modifier, à toute garantie exigée par la loi de toute province du Canada.
Sous réserve des dispositions des lois régissant la protection du consommateur et la vente, la garantie ci-dessus tient lieu de toute autre garantie ou déclaration tacite ou expresse, incluant toute garantie de rendement, de facilité de revente ou d'aptitude à une fin quelconque de la part de YAMAHA, et de toute autre obligation ou responsabilité de YAMAHA, et la garantie ci-dessus constitue votre seul recours et la responsabilité entière de YAMAHA. YAMAHA ne sera nullement responsable de dommages particuliers, accessoires ou indirects causés par la négligence ou résultant directement ou indirectement de l'usage du BATEAU SPORT, de l'existence de pièces de rechange ou de la disponibilité de pièces de rechange. YAMAHA n'assume et n'autorise personne à créer ou assumer pour elle, aucune autre obligation ou responsabilité se rapportant au BATEAU SPORT ou à l'une quelconque de ses pièces distribuées par YAMAHA.
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