Garantie des VCC Yamaha
Dans la présente garantie, par 'VCC' on entend un véhicule côte-à-côte à l'état neuf, fabriqué par YAMAHA MOTOR COMPANY LTD. (le 'FABRICANT') sous la marque de commerce Yamaha, distribué par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE ('YAMAHA'), vendu au détail par un concessionnaire agréé de YAMAHA (le 'CONCESSIONNAIRE'). Par 'CLIENT', on entend le propriétaire ou le bailleur officiel du VCC enregistré auprès de YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par 'LIVRAISON', on entend la date originale de livraison d'un VCC par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.
Article A - Garantie
Sous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garantie suivante :
- La durée de la garantie :
- Utilisation personnelle (ou par un gouvernement)
La durée de la garantie est de un (1) an à compter de la LIVRAISON pour tous les modèles achetés pour utilisation personnelle ou par un gouvernement;
- Utilisation commerciale
La durée de la garantie est de six (6) mois à compter de la LIVRAISON pour tous les modèles achetés pour utilisation commerciale.
- Au cours de la période de garantie :
- Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un défaut de matériaux ou de fabrication est remplacée ou réparée sans frais de la part du CLIENT;
- Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite d'un défaut de matériaux ou de fabrication sont effectués sans frais de la part du CLIENT.
Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter des modifications à un modèle quelconque sans obligation de modifier un autre modèle fabriqué précédemment.
Article B - Propriétaire ultérieur
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propriétaire ultérieur, à condition que la période de garantie ne soit pas expirée et que le CLIENT ait respecté toutes les modalités de la présente garantie.
Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi à YAMAHA, au moment du transfert de propriété, d'une demande de modification d'enregistrement. Cette demande DOIT se faire en communiquant avec le CONCESSIONNAIRE qui fournira les informations suivantes à YAMAHA :
- le modèle et le numéro de série complets, tels qu'indiqués sur la garantie d'origine,
- le nom du propriétaire antérieur,
- la date de livraison d'origine du VCC,
- le nom et l'adresse complets du propriétaire ultérieur,
- une attestation indiquant que le propriétaire ultérieur a reçu et a lu le manuel du propriétaire et la politique de garantie.
Article C - Réparations sous garantiePour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit:
- Veiller à ce que le VCC soit utilisé, entretenu et entreposé de la manière indiquée dans le manuel du propriétaire;
- Signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt après sa découverte et mettre dès lors le VCC à la disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement de celui-ci, aux fins d'inspection et de réparation;
- Fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que le VCC est toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fiche descriptive de véhicule neuf, c.-à-d. FDVN);
- Donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter le VCC afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où ce dernier s'avérerait nécessaire.
Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation définitive de toutes les réparations. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de YAMAHA.
Article D - Exclusions - La présente garantie n'est honorée que si :
- Le CONCESSIONNAIRE a complètement monté le VCC et l'a mis au point selon les spécifications du FABRICANT avant la LIVRAISON au CLIENT;
- Le CLIENT se conforme aux instructions de rodage et d'entreposage énoncées dans le manuel du propriétaire et à toute autre instruction relative à l'utilisation du VCC, indiquée dans le manuel du propriétaire;
- Le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant que l'entretien recommandé dans le manuel du propriétaire a été effectué;
- La demande de réparation sous garantie est présentée de la manière demandée à l'article C.
- Cette garantie ne couvre pas les réparations des défauts qui résultent de l'utilisation abusive ou négligente du VCC. Les exemples d'utilisation abusive ou négligente du VCC comprennent, mais ne se limitent pas aux :
- courses, compétitions, modification des pièces originales ou efforts anormaux;
- utilisation de lubrifiants, huiles, essence et additifs autres que ceux recommandés dans le manuel du propriétaire, utilisation d'accessoires installés incorrectement et utilisation de pièces et accessoires dont la conception et la qualité ne sont pas équivalentes aux pièces Yamaha authentiques;
- détérioration à la suite des accidents, collisions, contact avec des substances étrangères, impact, immersion ou utilisation du VCC après avoir découvert un défaut;
- dommages superficiels de la carrosserie. À titre d'exemple, les dommages comprennent mais ne se limitent pas aux égratignures, bosselures, décoloration, effritements, écailles.
- Cette garantie ne couvre pas :
- les VCC qui ont été modifiés de toute manière qui ne respecte pas intégralement les spécifications standard indiquées dans le manuel du propriétaire, y compris les VCC dont on a modifié les indications du compteur de kilométrage;
- usure normale, corrosion et entretien tel que les vérifications périodiques recommandées;
- préparation et assemblage avant livraison;
- VCC auxquels on a enlevé les numéros d'identification du FABRICANT, ou auxquels les numéros d'identification ont été modifiés ou rendus illisibles;
- pièces remplacées à la suite de l'usure normale ou de l'entretien périodique, comme chaînes d'entraînement, plaques et garnitures d'embrayage, huile et lubrifiants, bougies, câbles haute tension, batteries, balais de génératrice, phares et ampoules, pneus, filtres, plaquettes de frein, courroies de commande et fusibles;
- contretemps, perte de temps, manques à gagner ou immobilisations du VCC ou tout dommage indirect quel qu'il soit;
- dommages subis suite à un vol, un incendie, au vandalisme, une explosion, au contact avec l'eau ou un désastre naturel;
- coûts d'entreposage ou coûts d'expédition et de transport concernant l'exécution de cette garantie;
- détérioration occasionnée par le 'remorquage à plat' (demandez des explications à votre CONCESSIONNAIRE).
Article E - Garantie du système de contrôle des émissions
YAMAHA garantit au CLIENT d'un VCC couvert par la présente garantie, que celui-ci a été conçu, fabriqué et équipé de manière à se conformer, à la LIVRAISON, aux normes fédérales sur les émissions en vigueur au moment de la fabrication et qu'il est exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication pouvant le rendre non conforme aux normes susmentionnées pendant une période de trente (30) mois. Toute défaillance ne résultant pas d'un vice de matériau ou de fabrication, mais d'une utilisation abusive ou d'un manque d'entretien par le propriétaire, n'est pas couverte par la présente garantie.
Article F
La présente garantie s'ajoute, sans la modifier, à toute garantie demandée par les lois de toute province au Canada.
Sous réserve des dispositions des lois régissant la protection du consommateur et la vente, la garantie ci-dessus tient lieu de toute autre garantie ou déclaration tacite ou expresse, incluant toute garantie de rendement, de facilité de revente ou d'aptitude à une fin quelconque de la part de YAMAHA, et de toute autre obligation ou responsabilité de YAMAHA, et la garantie ci-dessus constitue votre seul recours et la responsabilité entière de YAMAHA. YAMAHA ne sera nullement responsable de dommages particuliers, accessoires ou indirects causés par la négligence ou résultant directement ou indirectement de l'usage du VCC, de l'existence de pièces de rechange ou de la non-disponibilité de pièces de rechange. YAMAHA n'assume et n'autorise personne à créer ou assumer pour elle aucune autre obligation ou responsabilité se rapportant au VCC ou à l'une quelconque de ses pièces distribuées par YAMAHA.
Renseignements sur les pneus
Les pneus qui équipent d'origine votre VCC sont couverts par la garantie du fabricant de pneus ou de son représentant. En général, ces garanties couvrent tout vice de matériaux ou de fabrication.
L'entreposage de votre VCC
Si vous n'entendez pas vous servir de votre VCC pendant au moins soixante (60) jours, vous devez veiller à l'entreposer convenablement pour éviter toute détérioration. Vous devriez consulter votre manuel du propriétaire pour les renseignements sur l'entreposage, mais NOUS RECOMMANDONS DE CONFIER LA PRÉPARATION DE VOTRE VCC POUR L'ENTREPOSAGE À UN CONCESSIONNAIRE AGRÉÉ DE VCC YAMAHA. Son personnel spécialisé possède toute l'expérience et toutes les compétences nécessaires pour bien vous servir.
YAMAHA ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par votre VCC ou de toute blessure survenue par suite d'une négligence ou d'un manque d'expérience à la préparation de votre VCC pour l'entreposage.
Liste des vérifications
Le CONCESSIONNAIRE a assemblé et vérifié le VCC selon la Liste d'inspection prélivraison - VCC avant la LIVRAISON au CLIENT (certains éléments ne s'appliquent pas à tous les modèles). Ceux-ci se résument comme suit :
- Freins
- Embrayage
- Niveaux des liquides
- Système d'entraînement
- Système de refroidissement
- Système d'alimentation / accélérateur
- Roues / Pneus / Suspension
- Direction et commandes
- Système électrique
- Exempt de dommage et aucune pièce manquante
- Essai de conduite
Le CONCESSIONNAIRE a remis au CLIENT la Liste d'inspection prélivraison - VCC au moment de la LIVRAISON.
Changement d'adresse ou autre information pertinente
Si vous déménagez après avoir acheté votre VCC, nous vous prions d'aviser YAMAHA de votre nouvelle adresse, en prenant soin de nous signaler le nom du modèle et le numéro de série tels qu'ils sont indiqués sur votre FDVN. Cela nous permettra de tenir nos dossiers d'enregistrement à jour. Faites de même pour tout autre changement d'information pertinente.
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